Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Les moyens de la mission, qui inclut trois programmes – Sport ; Jeunesse et vie associative ; Jeux olympiques et paralympiques 2024 –, sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Le groupe Agir ensemble salue cette augmentation ainsi que les moyens mis en œuvre, à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif lors de la pandémie.

Évoquons d'abord les programmes Sport et Jeux olympiques et paralympiques 2024. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a pris des mesures de soutien inédites en Europe et dans le monde. Elles ont permis de couvrir tous les champs du sport, qu'il soit professionnel ou amateur, et d'amortir les premiers effets de la crise. Outre ces mesures, qu'il a fallu prendre dans l'urgence, le secteur du sport a été accompagné dans le cadre du plan de relance. Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le soutien apporté au monde sportif représente près de 6 milliards d'euros. Un dispositif spécifique du plan de relance a également été proposé afin d'abonder de 120 millions sur deux ans le budget de l'ANS.

La mise en place du Pass'sport à la rentrée 2020 a permis aux associations sportives de retrouver de nombreux licenciés et d'encourager le développement de la pratique sportive pour tous. Le groupe Agir ensemble soutient pleinement ce dispositif et se réjouit de sa reconduction.

En 2022, le budget du ministère chargé des sports atteindra le niveau historique de 987 millions d'euros, soit une augmentation de 178 millions par rapport à 2021. C'est une excellente nouvelle. Ces crédits supplémentaires seront investis pour partie dans les infrastructures prévues pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et dans la haute performance.

Paris 2024, ce n'est pas simplement accueillir le plus grand événement au monde ; il s'agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. À trois ans de cette échéance majeure, notre pays affiche une réelle ambition pour le sport, car c'est un formidable vecteur de cohésion sociale et d'émancipation individuelle. Les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d'esprit collectif qu'il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin. Nous pouvons compter sur l'engagement de tous les bénévoles, associations, clubs, fédérations, professionnels, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une véritable nation sportive.

Concernant le programme Jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble soutient le renforcement des actions, prévu dans ce PLF, en faveur du tissu associatif et de l'engagement des jeunes.

Le FDVA sera doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros, ce qui permettra de conforter les projets associatifs innovants et de soutenir la formation des bénévoles. Il est essentiel de soutenir les associations, dans leur diversité. Chaque jour, elles œuvrent pour le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, le soutien scolaire, le social, l'environnement ; elles participent au renforcement de notre cohésion sociale et nationale. Dans une société marquée par de multiples fractures, il est décisif d'encourager et de développer cet esprit de solidarité et de dialogue.

Pour conclure, madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur le financement du sport amateur. La crise sanitaire, la faillite de Mediapro et la crise des droits de diffusion télévisuelle qui en a résulté ont de terribles conséquences pour les finances des clubs. Comment garantir la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, sachant que cette solidarité repose sur la taxe Buffet, assise sur les droits de retransmission des compétitions sportives ? Quelles garanties le ministère chargé des sports peut-il apporter aux clubs amateurs ? N'est-il pas temps de faire émerger des solutions nouvelles pour protéger leurs ressources et encourager l'investissement par la relance économique du secteur ? Je pense par exemple à la création d'un crédit d'impôt pour les dépenses de sponsoring sportif, qui inciterait les entreprises à soutenir les clubs locaux.

Madame la ministre déléguée, madame la secrétaire d'État, nous vous soutenons et nous voterons les crédits de cette mission.

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