Intervention de Philippe Berta

Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit la dynamique de hausse des crédits qui avait déjà caractérisé les exercices précédents de la législature. Cumulés, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter de 2,6 % en autorisations d'engagement et de 2,3 % en crédits de paiement, ce qui représente environ 400 millions d'euros supplémentaires dans les deux cas. Le budget total est ainsi porté à 17,2 milliards d'euros en 2022. Certes, le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter, mais l'augmentation du budget est plus que proportionnelle à celle du nombre d'étudiants inscrits dans les établissements de l'enseignement supérieur.

Dans le détail, le programme 150 bénéficiera en 2022 de 14 157 millions d'euros en autorisations d'engagement. Ce programme concerne la formation initiale et continue en licence, master et doctorat, les établissements de l'enseignement supérieur et les structures de support et de diffusion du savoir. Le programme 150 met plus particulièrement en œuvre la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, et se traduit par des mesures budgétaires fortes pour renforcer l'attractivité des carrières scientifiques.

Il faut également noter le financement de la réforme des études en santé. Cette action poursuit la mise en œuvre du plan Étudiants, présenté en octobre 2017, qui a pour objectif d'améliorer l'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur et de favoriser la réussite universitaire des étudiants de premier cycle. Au sein des crédits consacrés aux subventions de fonctionnement des établissements, comme l'année dernière, l'augmentation est presque intégralement consacrée à la masse salariale, du fait des ouvertures de postes et des hausses de rémunération faisant suite à la loi de programmation de la recherche.

L'offre de formation s'est adaptée à la démographie et aux demandes des candidats grâce aux crédits de la présente mission, combinés à ceux de France Relance. Depuis 2017, 74 000 nouvelles places ont ainsi été ouvertes dans les établissements d'enseignement supérieur. À la rentrée 2021, 34 000 places supplémentaires ont été créées, dont plus de 13 000 en première année, notamment en BTS (brevets de technicien supérieur), en instituts de formation aux soins infirmiers et en licence. En master, 4 388 places ont été ouvertes.

Les effectifs des filières de psychologie et de droit demeurent néanmoins en tension. Pour cette raison, je plaide pour qu'une plateforme d'orientation et d'affectation à l'entrée en master soit rapidement mise en place afin de mieux répartir les effectifs et de rendre plus transparente et prévisible la procédure de sélection. Qu'en est-il, madame la ministre, au-delà de la plateforme « Trouver mon master » ?

S'agissant des 70 700 doctorants, la loi avait pour objectif d'accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux financés. Dans ce cadre, 170 nouveaux contrats doctoraux ont été répartis entre quarante-neuf établissements à la rentrée 2021. Nous avions prévu, dans le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche, le financement de toutes les thèses. Madame la ministre, quelle trajectoire suivons-nous ?

Parmi les doctorants en première année dont la situation financière est connue, 74 % bénéficiaient d'un financement spécifique pour leur doctorat à la rentrée 2020 contre 69,8 % à la rentrée 2017, mais seulement 43 % des doctorants en sciences humaines et sociales ont obtenu un financement. Les autres doctorants de ces disciplines sont 33 % à exercer une activité salariée sans lien avec la préparation de leur thèse et 24 % n'ont aucune activité rémunérée. La loi de programmation de la recherche prévoit par ailleurs une revalorisation de la rémunération des doctorants de 30 %, soit une rémunération brute mensuelle de 2 300 euros d'ici à 2025. Madame la ministre, l'arrêté portant sur la revalorisation pour les années 2021 et 2022 sera-t-il bientôt publié ?

Le programme 231 Vie étudiante, qui regroupe les moyens de soutien aux étudiants pour la poursuite matérielle de leurs études, s'élèvera à 3 088 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce qui représente une hausse de 6,4 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Ces moyens améliorent le quotidien de tous les étudiants et permettent aux plus précaires d'accéder à l'enseignement supérieur. En 2020 et 2021, le programme 231 a permis d'apporter, avec souplesse et efficacité, des moyens supplémentaires pour que les étudiants soient mieux accompagnés face aux conséquences de la crise sanitaire. Durant la crise, 11 % des étudiants interrogés ont déclaré avoir reçu une aide financière de leur CROUS. Les aides ont été nombreuses – des aides financières d'urgence, grâce à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), des bons alimentaires ou encore des aides exceptionnelles des CROUS, en plus de la prolongation des droits des boursiers et de la suspension du paiement des loyers gérés par les CROUS. En 2021, le programme 231 a bénéficié de 150 millions d'euros complémentaires en loi de finances rectificative afin de sécuriser le financement, jusqu'à la fin de l'année, des bourses sur critères sociaux, dont le volume s'est accru depuis le début de la crise sanitaire.

Les aides directes aux étudiants sont en hausse de 6,8 % pour couvrir, d'une part, la hausse prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers – de 2,85 % en 2021 et de 0,21 % en 2022 –, ce qui représente 777 670 étudiants boursiers attendus, et, d'autre part, une revalorisation à hauteur de 1 %, c'est-à-dire un niveau supérieur à l'inflation annuelle. Plusieurs autres aides ponctuelles, au mérite ou pour assurer de la mobilité, sont aussi mobilisées.

S'agissant des aides indirectes, le soutien se focalise sur les deux premiers postes de dépense des étudiants : le logement et la restauration.

Depuis la rentrée 2020, les étudiants boursiers bénéficient de repas à 1 euro dans les restaurants gérés par les CROUS, et cette mesure a été étendue à tous les étudiants du 15 janvier au 1er septembre 2021. À compter du 1er septembre dernier, pour un an, ce dispositif social a été recentré sur les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers identifiés par des assistantes sociales comme se trouvant en situation de grande précarité. Pour les étudiants non boursiers, le tarif du repas est maintenu à 3,30 euros malgré l'inflation. La perte de ressources propres engendrée par cette décision pour le réseau des CROUS est estimée à 49,45 millions d'euros en 2021 et 2022. Le surcoût de cette mesure sera intégralement compensé par l'augmentation de la subvention pour charges de service public versée par l'État au réseau des œuvres universitaires.

Des logements sont également proposés à un moindre coût. Une politique volontariste d'accroissement du nombre de places disponibles a été engagée : 36 000 places ont été mises en service entre 2018 et 2022. En complément, pour la deuxième année consécutive, l'augmentation des loyers a été gelée, jusqu'au 1er septembre 2022, ce qui entraîne un besoin supplémentaire de crédits de 12,65 millions d'euros.

Les établissements de l'enseignement supérieur et le réseau des œuvres universitaires ont été en première ligne pour affronter le double défi de l'augmentation du nombre d'étudiants et celui de la crise sanitaire. Je tiens à saluer leur travail.

La mobilisation des recettes perçues au titre de la CVEC pendant la crise montre que l'autonomie de gestion des structures est un gage de réactivité. Créée il y a trois ans, cette contribution, d'un montant de 93 euros en 2021-2022, est acquittée par les étudiants au moment de leur inscription à une formation dans un établissement d'enseignement supérieur. La CVEC a permis aux universités d'apporter des réponses rapides en matière d'accompagnement des étudiants face à la situation sanitaire, ce qui est une bonne chose. Il conviendra, néanmoins, d'améliorer sa visibilité ainsi que la transparence de l'utilisation des fonds et de diversifier les domaines d'intervention hors crise sanitaire.

Madame la ministre, je souhaiterais disposer de davantage de données pour suivre ce dispositif. Il s'agit de garantir sa transparence et la bonne utilisation de l'argent public. Je m'interroge sur le périmètre d'affectation de la CVEC et sur les projets qui seront, à l'avenir, éligibles à son financement.

À ces crédits en augmentation s'ajoutent ceux ouverts dans le cadre de France Relance, notamment pour l'immobilier. En parallèle, une nouvelle génération de contrats de plan État‑région va être lancée, et il en sera de même pour le quatrième programme d'investissements d'avenir, en vue de renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et de créer de nouvelles places en master.

Nombre de réformes de l'enseignement supérieur ont été conduites durant cette législature. Les moyens budgétaires qui les accompagnent sont à la hauteur des ambitions, puisque le budget des programmes 150 et 231 a augmenté de près de 1,3 milliard d'euros en cinq ans. La dépense par étudiant a également augmenté.

Je tiens à remercier le Gouvernement pour sa réactivité dans la gestion de la crise sanitaire, qui n'a pas compromis la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat. Je donnerai bien évidemment un avis favorable à l'adoption de ces crédits.