Intervention de Philippe Berta

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur pour avis :

Je suis défavorable aux deux amendements.

S'agissant du second, l'action 01 Aides directes, qui représente 82,1 % des dépenses du programme 231, regroupe l'ensemble des crédits relatifs aux aides sociales pour les étudiants et aux aides ponctuelles versées durant leur scolarité en lien avec leur mobilité, leur mérite ou leurs besoins ponctuels. Ces crédits affichent une hausse de 6,8 %, après une augmentation de 3 % en loi de finances pour 2021.

Les sommes allouées aux aides spécifiques s'élèvent à 48,8 millions d'euros. Gérées par le réseau des CROUS, elles regroupent l'aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, d'un montant maximal de 200 euros, et l'allocation annuelle qui peut être accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes mais ne remplissant pas les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux.

En 2020, 118 895 aides ponctuelles ont été versées et 5 780 étudiants ont pu bénéficier d'une allocation annuelle. Cette dernière a pour effet d'exonérer les bénéficiaires de la CVEC. Depuis le début de la crise sanitaire, les assistants sociaux ont instruit les demandes dans le cadre d'une procédure allégée et les rendez-vous ont eu lieu à distance.

Des cartes d'achat ont également été distribuées pour permettre aux étudiants de se procurer des produits de première nécessité. En complément, des aides en nature ont été fournies par les CROUS, souvent en partenariat avec des associations.

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