Intervention de Marie-Ange Magne

Le soutien public au secteur de la presse, des médias et des industries culturelles a été massif tout au long de la crise sanitaire. Il doit perdurer s'agissant d'un secteur qui a durement subi les conséquences de la pandémie. Dans le monde de la musique et du spectacle vivant en particulier, le retour à la normale devrait prendre encore quelques mois car, du fait des contraintes sanitaires et du développement de nouveaux usages, force est de constater que le public n'est pas totalement revenu dans les salles.

Le plan de relance affiche, dans le PLF pour 2022, une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement. Je note que 35 millions sont ouverts pour le CNM, qui bénéficiera en outre d'un report de 140 millions de crédits non consommés en 2021, les dispositifs d'aides transversales ayant bien fonctionné jusqu'à présent. Par ailleurs, 23 millions sont consacrés au plan de relance du livre, tandis que 70 millions seront alloués au plan de filière presse, dont plusieurs dispositifs viennent à peine d'être mis en œuvre.

Au-delà du plan de relance, 2022 doit être l'occasion de se projeter vers l'avenir. Nous pouvons nous réjouir que 400 millions du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 4) soient fléchés vers les industries culturelles. Placer la France en tête de la production de contenus culturels et créatifs est une priorité du plan France 2030.

La mission Médias, livre et industries culturelles connaît une hausse de 16 millions en crédits de paiement, à périmètre constant. Je souligne en particulier l'augmentation de 7 millions de la dotation de la BNF, qui permettra d'accompagner cette institution dans ses investissements.

La dotation du CNM augmente de 5 millions, conformément à sa trajectoire de montée en puissance. Mais le financement de l'établissement à plus long terme pose question : une unique taxe affectée fondée sur la billetterie ne coïncide pas avec son champ d'action. Un parallèle avec le CNC laisse penser qu'une taxe streaming sur la diffusion en ligne de contenus musicaux pourrait dynamiser le financement du CNM, dans un contexte d'attrition des recettes issues des organismes de gestion collective. L'industrie phonographique semble toutefois exprimer quelques réticences. Madame la ministre, comment pouvons-nous donner durablement au CNM les moyens de ses ambitions ?

Par ailleurs, 2 millions sont fléchés vers la création de la future maison européenne du dessin de presse. Ces crédits marquent le lancement d'un projet très attendu, alors que la liberté d'expression doit plus que jamais être défendue. Plusieurs villes sont encore en lice pour accueillir la Maison. Qu'en est-il du rapport Monadé ? Pourriez-vous préciser les modalités du processus de désignation du lieu d'implantation, ainsi que le calendrier ? Je vous fais remarquer, bien sûr en toute objectivité, que le projet limougeaud présente de nombreux atouts, dont le Salon international de la caricature qui est organisé chaque année dans la commune de Saint-Just-le-Martel n'est pas le moindre. Dans mon département de Haute‑Vienne, votre réponse est très attendue.

Je me réjouis de l'abondement de 1,1 million d'euros du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), conformément aux recommandations du rapport que j'avais présenté en mai dernier dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Cette hausse permettra d'absorber l'augmentation du nombre de radios éligibles.

S'agissant enfin du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, 2022 s'annonce comme une année charnière. Avec une nouvelle baisse de 17 millions, les opérateurs arrivent au terme du plan global d'économies de 190 millions. Je ne peux que saluer le lancement de la nouvelle mission IGAC-IGF, qui entend imaginer, en lien étroit avec les parlementaires, un nouveau modèle de financement pour l'audiovisuel public tout en garantissant son indépendance et son impartialité.