Intervention de Béatrice Piron

Madame la rapporteure pour avis, vous nous avez offert une analyse précise des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, qui connaît des modifications de périmètre mais voit ses crédits augmenter de 2,5 % à périmètre constant, s'établissant à 675 millions d'euros.

Les crédits de paiement du programme 180 Presse et médias – plus de 350 millions – sont essentiels pour soutenir l'indépendance et le pluralisme de ce secteur. Pour la presse, 2022 sera une année charnière, après des années de crise structurelle à laquelle se sont ajoutées la crise sanitaire et la crise de la distribution. Le Gouvernement et la majorité ont répondu présent, non seulement en garantissant la stabilité des aides à la diffusion et à la modernisation mais également en créant, en 2021, deux nouvelles aides à la diffusion pour soutenir les titres ultramarins et les services de presse en ligne. Ces aides seront reconduites en 2022. Une réforme ambitieuse sera mise en œuvre dès cette année 2022 en vue d'améliorer la distribution de la presse abonnée. C'est dans cette optique que 62 millions ont été transférés du programme 134 vers le programme 180. En 2024, l'aide à l'exemplaire posté deviendra dégressive, afin d'inciter les éditeurs à recourir au portage. Le soutien aux médias de proximité et à l'expression radiophonique locale est également réaffirmé, dans la mesure où les crédits destinés à cet écosystème local sont stables.

Les moyens accordés au programme 334 Livre et industries culturelles sont globalement stables. Certes, les crédits dédiés aux industries culturelles sont en baisse, du fait du transfert des crédits alloués à la HADOPI vers le programme 308 Protection des droits et libertés. C'est la traduction budgétaire de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, promulguée ce matin, qui crée un nouveau régulateur aux pouvoirs étendus, l'ARCOM. Quant aux crédits consacrés au livre et à la lecture, ils sont en hausse, ce qui est heureux en cette année où la lecture a été qualifiée de grande cause nationale. Cela permettra de terminer les travaux engagés à la BNF et de renforcer les actions du CNL.

Le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, doté de 3,7 milliards d'euros, s'inscrit dans la continuité de la trajectoire budgétaire définie en 2018 et participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Cette trajectoire, déterminée avec les sociétés concernées, s'accompagne de transformations internes ; elle permet le maintien de France 4.

J'insiste sur la nécessité de donner aux sociétés de l'audiovisuel public de la visibilité quant à leur financement, alors que de nombreux bouleversements touchent le secteur. Vous avez rappelé ces enjeux, madame la ministre, et précisé les contours du groupe de travail sur la contribution à l'audiovisuel public. Je vous confirme que nous serons présents et j'espère que la recommandation de Mme la rapporteure pour avis sera étudiée avec intérêt. Je crois qu'une taxe progressive, individuelle ou par foyer fiscal, assise sur les revenus et indépendante de la possession d'une télévision, sera à même de répondre aux exigences d'indépendance, de pérennité et de visibilité de notre audiovisuel public.

Le groupe La République en marche se prononcera évidemment en faveur de ces crédits, qui poursuivent et parachèvent les actions engagées depuis quatre ans.