Intervention de Béatrice Descamps

Je salue l'augmentation du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, et notamment la pérennisation de certaines aides à la presse, précieuses dans les territoires de métropole et dans les outre-mer.

Ayant examiné récemment deux propositions de loi, relatives l'une aux bibliothèques et l'autre à l'économie du livre, nous pouvons nous réjouir qu'un budget ambitieux accompagne le secteur des industries culturelles. Notons cependant que la majeure partie de son augmentation est due à la réforme de la distribution de la presse que votre ministère a souhaité engager. Je m'interroge donc sur la pérennité des moyens, notamment de la nouvelle aide à la distribution.

À propos de la distribution de la presse, j'ai lu hier avec surprise qu'un conflit semblait naître entre la société France Messagerie et ses principaux concurrents autour d'une créance que les actionnaires de la première refuseraient de cautionner, alors même que Presstalis, dont elle a repris les activités, avait reçu l'aide d'un organisme de l'État. J'ai surtout été étonnée de lire que certains voudraient supprimer cette créance dans le PLF que nous sommes en train d'examiner. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Le secteur de la presse a connu de grandes difficultés au cours de la période que nous venons de traverser, mais il est en crise de façon générale, du fait de la mutation de son modèle économique. Le sujet des droits voisins, qui revient assez régulièrement devant notre commission, a connu de nouveaux développements ces derniers jours : Facebook a annoncé avoir signé un accord avec l'Alliance de la presse d'information générale. On sait que l'Autorité de la concurrence avait condamné Google pour avoir signé des contrats sans inclure l'Agence France‑Presse (AFP) et un certain nombre de magazines. Le contrat signé par Facebook court-il les mêmes risques ? À moins que des discussions n'aient lieu avec d'autres acteurs ?

Dans la proposition de loi relative aux bibliothèques, nous avons introduit une disposition tendant à ce que leurs collections soient accessibles aux personnes en situation de handicap – je remercie de nouveau Florence Provendier, rapporteure du texte, pour son soutien à ce sujet. L'objectif est que les bibliothèques adaptent leurs collections, notamment les écrits, aux personnes atteintes d'un handicap, quel qu'il soit, des maladies invalidantes aux troubles dys. Cette égalité d'accès étant sur le point d'être consacrée, je souhaite que votre ministère, aux côtés des collectivités territoriales, aide les bibliothèques à rendre leurs collections accessibles, notamment en proposant des versions audio ou adaptées aux handicaps cognitifs. Je comprends les problèmes de droit d'auteur qui se posent, même s'il existe une exception précisément en faveur des personnes en situation de handicap, mais ils sont largement dépassés par l'ambition de rendre les ouvrages accessibles à tous.

Les députés UDI et indépendants envisagent favorablement les crédits de cette mission, mais seront attentifs à vos réponses.