Intervention de Constance Le Grip

Aujourd'hui est officiellement créée la société des droits voisins de la presse, nouvel organisme de gestion collective (OGC) qui réunit éditeurs et agences de presse. C'est l'aboutissement d'un combat que la France et les parlementaires ont mené non sans panache et avec succès puisque le droit voisin est désormais reconnu dans la directive européenne du même nom, malgré les avatars et les vicissitudes qui ont jalonné son parcours. Il reste à préciser les conditions de sa transposition : la mission d'information présidée par notre collègue Virginie Duby-Muller et dont M. Laurent Garcia est le rapporteur sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse y contribuera certainement.

J'ai déposé un amendement destiné à accompagner financièrement la création de cette société, qui sera présidée par M. Jean-Marie Cavada et dont le rôle complémentaire d'expertise sera important pour le devenir de la presse.