Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip, rapporteure pour avis :

C'est vrai, le régime des artistes‑auteurs a connu de grandes difficultés et des dysfonctionnements. Dans le cadre de la mission flash sur le statut des auteurs, qui avait suscité un large consensus dans la commission, Pascal Bois et moi-même avions formulé plusieurs propositions pour améliorer les droits sociaux des auteurs ainsi que leur représentativité. Ces propositions sont progressivement mises en œuvre – la ministre a détaillé tout à l'heure les annonces qu'elle avait faites en mars – et devraient permettre d'améliorer la vie des auteurs. Avis défavorable.

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