Intervention de Céline Calvez

Un dispositif de ce type a été mis en place en novembre et décembre 2020 pour compenser les tarifs postaux : 637 entreprises ont pu obtenir le remboursement de leurs frais d'envoi, pour un coût total d'environ 3 millions d'euros. Le parti pris du texte que nous venons d'adopter en première lecture, issu, je le rappelle, d'une proposition de loi de Mme la sénatrice Laure Darcos, est différent, puisqu'il s'agit d'instaurer un tarif minimal applicable à la livraison des livres, fixé par le ministère de la culture sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Espérons que son adoption définitive et sa promulgation soient rapides. Avis défavorable.