Intervention de Céline Calvez

Le signal politique fort que le milieu culturel attendait, madame Le Grip, nous l'avons envoyé : c'est la transposition des droits voisins. Le modèle de financement des OGC repose plutôt sur un prélèvement effectué sur les droits collectés. De surcroît, les entités qui composent la nouvelle structure disposent probablement des moyens juridiques et d'analyse nécessaires à son fonctionnement : elle ne sera pas dépourvue de ressources. Avis défavorable.