Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur la ventilation et les modalités de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI après l'annonce, par le Gouvernement, de la suppression de la taxe d'habitation.

L'État comptait en effet fixer et répartir le produit de la taxe GEMAPI, qui est plafonné à 40 euros par habitant et par an, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente. Aujourd'hui, la taxe GEMAPI s'appuie sur environ 60 à 70 % de la population. Comme le Président Emmanuel Macron prévoit que 80 % des gens seront exonérés de la taxe d'habitation, cette taxe reposera demain sur 20 à 25 % de la population. Cela va donc renforcer l'iniquité des contributions des acteurs d'un territoire à la taxe.

Au titre du contrôle parlementaire, le groupe La France insoumise demande la production d'un rapport d'information visant à établir l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le calcul de la taxe GEMAPI et, le cas échéant, de proposer des modalités nouvelles de mise en oeuvre de cette taxe.