Intervention de Anne Brugnera

La transparence est un objectif primordial, assigné à l'outil Parcoursup et affiché comme tel. À cet égard, beaucoup de travail a été fait et Parcoursup a été amélioré chaque année.

Dans la procédure Parcoursup, contrairement à ce que nous venons d'entendre, ce n'est pas l'algorithme qui affecte et ce n'est pas la machine qui décide. La procédure de sélection des candidatures et de réponse aux candidats relève de commissions d'examen des vœux, composées de professionnels de l'enseignement supérieur.

Les informations relatives aux algorithmes de présélection sont désormais rendues publiques. Vous demandez en outre, madame la rapporteure, que les critères exacts de sélection des candidats soient fournis en amont du processus.

Saisi à ce sujet, notamment par un syndicat étudiant, le Conseil constitutionnel a rendu en 2020 une décision très claire, que tous connaissent et appliquent. Aux termes de cette décision, les dispositions relatives à la procédure Parcoursup sont conformes à la Constitution. Sont fournis et connus en amont les attendus de chaque formation – nationaux et locaux –, les critères généraux d'examen des candidatures, la capacité d'accueil, le rang du dernier admis dans chaque formation, autant d'éléments qui permettent aux jeunes de se positionner et de formuler leurs vœux en toute connaissance de cause. Après le processus de sélection, chaque candidat a la possibilité de demander, à titre personnel, les critères et modalités d'examen de sa candidature ainsi que les motifs de refus. Élément nouveau cette année, chaque formation doit désormais fournir un rapport d'examen des vœux, qui est rendu public. Environ 10 000 rapports de cette nature sont disponibles sur la plateforme Parcoursup. Nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur le dispositif résultant de la décision du Conseil constitutionnel.