Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit de rappeler que le « mégenrage » ou l'utilisation du dead name contre la volonté d'un mineur trans constituent des faits de harcèlement scolaire. Le drame du suicide de la jeune Fouad, à Lille, en décembre 2020, nous rappelle que ces microagressions au quotidien peuvent avoir des conséquences terribles. Les jeunes trans ou les jeunes qui se questionnent sur leur genre sont surexposés au risque suicidaire, en particulier du fait des violences verbales et physiques dont ils sont la cible à l'école. Dans ce contexte, il apparaît primordial de souligner que la première responsabilité d'un établissement scolaire est de soutenir l'élève dans sa démarche et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir sa sécurité et son droit à la dignité, donc au respect de son identité de genre à l'école.

Certes, les articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation disposent que l'école doit garantir le respect de la personnalité de l'élève et favoriser l'inclusion de toutes et de tous sans distinction, mais l'interprétation de ces principes est à géométrie variable quand il s'agit des élèves transgenres. Voilà pourquoi l'amendement réaffirme la nécessité pour l'institution scolaire de s'approprier ces principes d'une façon spécifiquement destinée à prévenir les mauvais traitements et le harcèlement scolaire qui tuent ces enfants.