Intervention de Raphaël Gérard

Nous venons d'édicter une obligation de formation de l'ensemble des personnes intervenant en milieu scolaire à la lutte contre le harcèlement, et je m'en réjouis. Elle complète l'obligation de sensibilisation des personnels enseignants, dans le cadre de leur formation initiale, à la lutte contre le cyberharcèlement, disposition adoptée par notre commission à l'initiative de notre collègue Fabienne Colboc lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia.

Toutefois, nous avons beaucoup de mal à évaluer de manière empirique la façon dont cette obligation est mise en œuvre au sein des INSPÉ. Une enquête réalisée par le réseau national des INSPÉ en 2019, avant l'adoption de la loi Avia, pointait la difficulté de ces instituts à traiter de cet enjeu dans le cursus de formation des enseignants, malgré l'intégration des problématiques liées à l'éducation aux médias et à l'information dans tous les parcours des mentions « premier degré », « second degré » et « encadrement éducatif » du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF).

Il convient d'évaluer les dispositions que nous votons, sous peine d'empiler dans la loi des obligations qui ne produisent pas d'effets réels. Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'obligation de formation des enseignants à la lutte contre la diffusion de contenus haineux.