Intervention de Raphaël Gérard

À mon tour, je me félicite de l'examen de ce projet de loi. Toutefois, en cohérence avec ma position sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, je ne suis pas favorable au principe d'une loi-cadre.

En effet, je ne crois pas opportun de dessaisir le pouvoir politique de sa capacité à restituer des biens culturels au profit d'une procédure purement administrative. Une telle loi aurait vocation à s'appliquer à tous les biens susceptibles d'être restitués car nous ne pouvons pas, sous peine de créer une compétition mémorielle, privilégier certains biens culturels plutôt que d'autres. Or nous sommes confrontés à des œuvres issues d'espaces géographiques très divers, avec des modes d'acquisition qui varient : il ne s'agit pas toujours de biens ayant fait l'objet de spoliation dans un contexte colonial ou guerrier. L'ensemble de ces facteurs suppose une mobilisation pléthorique d'experts et l'élaboration de critères suffisamment larges pour permettre de tout restituer.

Je tire également toutes les leçons des dysfonctionnements de la Commission scientifique nationale des collections, à laquelle le Sénat avait souhaité confier ce rôle. Avec une loi-cadre, nous prendrions le risque de définir des critères si complexes et une procédure si lourde que nous échouerions à restituer les œuvres.

En revanche, je partage l'ambition de donner au processus de restitution une autre échelle. Cela passe par un important travail d'étude et de conservation dans les musées, y compris les musées des collectivités territoriales, pour déterminer la provenance des œuvres et faciliter l'instruction des processus de restitution. Ma question est donc simple : quels leviers permettraient d'intensifier ce travail indispensable ?