Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Après l'article 5
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Avis défavorable également. Premièrement, la taxe GEMAPI existe et sa mise en place a déjà été votée par anticipation par un certain nombre d'intercommunalités. Deuxièmement, avant de la supprimer, il faudrait savoir par quoi la remplacer. Troisièmement, vous revenez toujours sur le rôle du département, monsieur Schellenberger – peut-être êtes-vous conseiller départemental, je vous prie de m'excuser de ne pas le savoir. Je rappelle que nous avons de nouveau donné aux départements la possibilité d'agir en concluant une convention avec les intercommunalités. Toutefois, je rappelle également que le département ne dispose pas de compétence en matière de GEMAPI. J'espère que je me fais bien comprendre.
