Intervention de Pierre-Alain Raphan

Le titre II du texte que nous avions voté en première lecture comportait des mesures indispensables pour améliorer la gouvernance des fédérations. J'en rappelle rapidement les grandes lignes.

L'article 5 visait à instaurer une parité intégrale à la tête des fédérations, au niveau tant national que régional. L'article 6 instaurait un suffrage universel direct des associations sportives pour l'élection des instances dirigeantes des fédérations par les présidents de club. L'article 7 limitait à trois le nombre de mandats consécutifs exercés à la tête d'une fédération. Enfin, l'article 8 étendait les obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à un grand nombre de dirigeants sportifs.

Pour résumer, il s'agissait d'ouvrir les fédérations à l'air vivifiant du renouvellement et, comme le précisait Tony Estanguet la semaine dernière, de participer à notre manière à l'héritage immatériel que laisseront les prochains Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024.

Le Sénat a suivi notre avis sur le contrôle de l'honorabilité prévu par l'article 8, tout en améliorant les conditions pratiques du contrôle exercé par la HATVP – donc son efficacité. Il est aussi favorable au suffrage direct dans les fédérations, en prenant notamment en considération les fédérations comprenant une forte proportion d'organismes non-associatifs.

En revanche, nos positions ont divergé sur la parité et sur le nombre de mandats autorisé.

S'agissant de la parité, je défendrai une position simple : la parité intégrale dans les instances nationales à compter du 1er janvier 2024 et au niveau régional du 1er janvier 2028. Cela laisse amplement le temps aux fédérations de recruter un vivier de dirigeantes ou de dirigeants au niveau régional, et de fixer une ligne claire.

Je serai ensuite favorable à un rétablissement du texte de l'Assemblée en matière de limitation du nombre de mandats, à trois au maximum, sans dérogation.

Le texte adopté par l'Assemblée comportait également des dispositions concernant le sport outre-mer, visant à permettre aux sportifs ultramarins de participer à des compétitions régionales et favoriser ainsi leur progression dans leur bassin géographique. Le Sénat a revu à la baisse le périmètre de cet article 8 ter et je le regrette. Je défendrai un rétablissement du texte voté en première lecture, moyennant la possibilité laissée aux fédérations de s'opposer à la participation des athlètes aux compétitions régionales.

Je défendrai également le rétablissement de l'article 5 bis A, qui prévoyait la parité intégrale au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ainsi que le renforcement de la place des arbitres dans les fédérations.

Le Sénat a ajouté un certain nombre de dispositions sur la lutte contre les discriminations, le fonctionnement des fédérations, la délivrance de leur agrément et la lutte contre les violences sexuelles. Il s'agit d'excellents ajouts, auxquels je suis favorable. Plusieurs amendements que j'ai déposés doivent permettre d'en consolider la rédaction.

Je serai en revanche défavorable aux articles traitant de l'exploitation commerciale des supports audiovisuels des fédérations ainsi qu'à ceux sur la reconversion professionnelle. En effet, les dispositifs proposés ne me paraissent pas appropriés : l'un causerait des difficultés d'application considérables et les autres relèvent davantage du niveau réglementaire.

Pour conclure, nous avons effectué de réelles avancées au cours de l'examen de ce titre II depuis la première lecture, il y a bientôt un an. Il nous revient maintenant de les faire aboutir.