Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Après l'échec de la CMP, nous examinons en nouvelle lecture un texte attendu de longue date par le mouvement sportif, à un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte, sachant qu'il n'y a pas de petite ou de grande loi : il y a simplement la loi de la République, qui doit s'appliquer à toutes et à tous.

Le texte marque une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. À bien des égards, le sport français se trouve à un tournant. Ne perdons pas de vue deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous, le succès des JOP de Paris 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire pour apporter une réponse sur les différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi en faveur du développement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et d'un modèle sportif plus vertueux.

En première lecture à l'Assemblée, nous avions bien travaillé : nous avions encore amélioré l'accès au sport pour tous en imposant l'aménagement d'un accès indépendant aux équipements sportifs dans les nouvelles écoles et nouveaux collèges publics ; nous avions élargi la prescription du sport santé aux personnes à risque ou atteintes de maladies chroniques et prévu la désignation de référents sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; afin de garantir la sécurité des pratiquants, nous avions étendu le contrôle des antécédents judiciaires à toutes les personnes intervenant auprès des mineurs. À l'initiative du groupe Agir ensemble, nous avions en outre doté les projets sportifs territoriaux d'un objectif de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d'un rapport sur l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Je me réjouis que ces dispositions aient été maintenues lors de la navette.

Dans le même esprit, nous souhaitons conserver plusieurs dispositions introduites par le Sénat qui vont dans le bon sens. Je pense notamment à l'inscription dans la loi des maisons sport-santé, à la fin de l'obligation générale de présenter un certificat médical afin de souscrire une licence, au contrôle de l'honorabilité des encadrants dans le e-sport et au blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne.

Vous le voyez, cette proposition de loi est riche et équilibrée. Pour ma part, je considère que le devoir de la République est toujours de rechercher l'équilibre. Le mouvement sportif demande que l'on ait le courage de la nuance, que l'on ne cède pas à la radicalisation des esprits. Il est question ici de démocratiser le sport ; il ne faut donc pas chercher à en restreindre l'accès. Ne réduisons pas l'examen de cette loi à des débats instrumentalisés à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle !

Parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et d'émancipation individuelle ; parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et l'esprit collectif qu'il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin ; parce que la France, notre nation, aura très prochainement l'occasion, lors de grands rendez-vous, d'être la vitrine sportive du monde, nous devons nous assigner une véritable ambition pour le sport en France. Profitons des JOP de Paris 2024 et de la Coupe du monde de rugby de 2023 pour défendre haut et fort cette ambition et faire en sorte que le sport irrigue pleinement la société française, grâce à nos écoles, à nos entreprises et à notre système de santé.

Notre groupe soutiendra avec force et conviction ce texte qui tend à accompagner pleinement les transformations à l'œuvre au sein du mouvement sportif et à faire du sport un élément central de notre société. Vive la parité, vive le sport, vive la République !