Intervention de Céline Calvez

La question des certificats médicaux de complaisance a largement été débattue lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Je fais miens les propos des rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale, d'après lesquels il s'agit d'une question qui n'est pas « anodine » et qui doit être objectivée. Par ailleurs, plusieurs dispositions réglementaires prévoient une information de la médecine scolaire sur certains certificats, notamment l'article R.312-3 du code du sport et l'arrêté du 13 septembre 1989. Enfin, contredire un avis médical par un autre contrevient au serment d'Hippocrate.