Intervention de Régis Juanico

Cet amendement, déjà examiné en première lecture, vise à préciser qu'à l'occasion de la création d'un nouvel établissement public local d'enseignement, l'accès indépendant aux équipements sportifs aménagés doit être accessible au sens du code de la construction et de l'habitation. La rédaction doit être très précise.