Intervention de Cédric Roussel

L'article reprend une proposition formulée à l'issue de notre mission d'information relative aux droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, et reprise par le Sénat : l'allongement de trois à cinq ans de la durée du premier contrat professionnel pour les sportifs.

Pour notre part, nous ne souhaitons pas généraliser cette mesure, mais la rendre possible là où le besoin s'en fait sentir. Dans le football, elle permettrait à nos clubs de bénéficier plus longtemps, sur les terrains de notre championnat de Ligue 1, des fruits de leur travail de formation, plutôt que d'en laisser profiter des championnats étrangers. Sans dogmatisme, si tous les acteurs le souhaitent, la loi doit leur offrir cette possibilité.

L'amendement vise donc à renvoyer davantage au dialogue social, dans chaque discipline, la définition des conditions d'allongement à cinq ans de la durée du premier contrat professionnel, en précisant qu'un décret fixera les modalités d'application de l'article.