Intervention de Cédric Roussel

L'article 11 bis B, introduit par le Sénat, répond à certaines frustrations du côté des députés, exprimées notamment par Stéphane Testé, car nous n'avions pas pu débattre sur ce sujet en première lecture.

Je suis favorable à la discussion ouverte par le Sénat, qui a aligné le statut des arbitres de haut niveau des sports professionnels sur celui des sportifs de haut niveau. Le périmètre de ces dispositions est toutefois limitatif, puisque 70 % des arbitres de sports comme le football, le rugby ou le basket-ball sont exclus.

L'amendement vise à élargir le cadre. Par ailleurs, le renvoi à un décret permettrait de lancer une vraie discussion de fond entre tous les acteurs concernés du sport de haut niveau, pas forcément professionnel ; le décret pourrait préciser leurs droits et obligations.