Intervention de Erwan Balanant

Le texte nous revient du Sénat dans une rédaction sensiblement différente de celle que nous avions adoptée en séance publique le 1er décembre dernier. Or les points de désaccord qui se sont manifestés entre nos deux chambres concernent deux sujets importants pour l'équilibre de la proposition de loi.

Par une modification de l'article 1er, le Sénat a restreint aux rapports entre pairs le champ d'application du droit à une scolarité sans harcèlement. Ce choix me paraît d'autant plus difficile à comprendre que l'objet de l'article n'est pas en première instance de réprimer des comportements, mais de conforter pour l'ensemble des élèves et des étudiants le droit de ne pas subir des faits de harcèlement au cours de leur formation. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture ne vise aucune catégorie particulière. Elle ne saurait par conséquent s'analyser comme une manifestation de défiance à l'égard de qui que ce soit. C'est pourquoi plusieurs amendements déposés par les membres de la majorité et moi‑même proposeront de revenir sur cette altération de la portée initiale du texte.

À l'article 4, le Sénat a substitué au délit de harcèlement scolaire que nous avions créé une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral. Cette modification comporte plusieurs inconvénients au regard des objectifs poursuivis et de la cohérence de notre droit pénal. Tout d'abord, l'application de cette circonstance aggravante aux seuls élèves aboutit à réprimer plus sévèrement les actes commis par un mineur à l'égard d'un de ses camarades que les mêmes agissements perpétrés par un adulte à l'encontre d'un jeune sur qui il a autorité. Il faut souligner cette distorsion du quantum des peines. Ensuite, à la différence d'un délit autonome, une circonstance aggravante n'est pas comptabilisée dans les statistiques lors du dépôt de plainte. Cela peut paraître anodin, mais on a vu qu'il a été constaté qu'un véritable outil permettant de mesurer l'ampleur du phénomène et son évolution faisait défaut. Enfin et surtout, le délit autonome de harcèlement scolaire tel que nous l'avons défini en première lecture est plus clair et plus pédagogique qu'une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral en quelque sorte général, dont le champ d'application excède très largement le milieu scolaire et universitaire. Nous sommes tous convaincus que l'action pédagogique est le plus sûr moyen de lutter contre le harcèlement scolaire. C'est la raison pour laquelle le code pénal – qui est le recueil des interdits fondamentaux d'une société – constitue bien l'un des supports indispensables du message que nous devons transmettre.

En revanche, plusieurs apports du Sénat sont bienvenus et méritent de figurer dans la rédaction définitive du texte. C'est notamment le cas de l'article 3 bis D, qui élargit l'objet des visites médicales à l'identification des enfants victimes de harcèlement scolaire, ou encore de l'article 3 quater, qui concerne les assistants d'éducation (AED).