Intervention de Zivka Park

Il y a quelques semaines, nous nous étions mis à la hauteur des enfants harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l'issue des débats à l'Assemblée nationale, nous nous félicitions des avancées permises par la proposition de loi présentée par notre collègue Erwan Balanant, aussi bien en matière de prévention que d'amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire.

Nous étions alors loin d'imaginer que ce texte serait largement remis en question, tant l'ampleur du phénomène appelle à une prise de conscience par la société toute entière – et surtout une réaction forte. En supprimant le délit autonome de harcèlement scolaire et en limitant la définition du harcèlement scolaire aux seuls faits commis entre élèves, les sénateurs ont transformé un texte ambitieux et porteur d'espoir en une compilation de demi-mesures.

Pour combattre le harcèlement scolaire, nous avons encore du chemin à parcourir. Je remercie les associations qui luttent sans relâche contre ce fléau. Le harcèlement scolaire est désormais un sujet au cœur des préoccupations des élèves, de leurs parents, des enseignants, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics. Il est fort heureusement possible de le traiter en dehors des tribunaux et nous continuerons bien évidemment à encourager l'élan citoyen de responsabilité pour dire non au harcèlement scolaire. Mais ces progrès ne doivent pas conduire à ignorer les situations dramatiques. Il faut donc franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement et les violences scolaires, car c'est bien un droit fondamental que d'avoir accès à l'éducation sereinement – sans se rendre à l'école la boule au ventre.

Pour que les victimes de harcèlement scolaire puissent se reconstruire et témoigner après l'isolement, la dépression et la déscolarisation, nous devons leur donner confiance dans la société. Nous devons montrer que nous reconnaissons pleinement leur souffrance et qu'il n'y aura désormais plus aucune tolérance pour l'acharnement dont ils sont parfois les victimes.

Afin de tenir cet engagement, il faut un délit autonome de harcèlement scolaire – j'en reste intimement persuadée. Mais nous voulons également une harmonisation des sanctions, car dans la législation actuelle le harcèlement scolaire est puni au titre du délit de harcèlement moral. L'instauration du délit de harcèlement scolaire permettra également, lorsque cela est nécessaire, d'ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs utilisés pour commettre l'infraction. Nous allons donc aussi agir contre le cyberharcèlement et l'accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent à l'origine du harcèlement scolaire.

Enfin, ce délit autonome de harcèlement scolaire – complété par les stages de responsabilisation à la vie scolaire – aura également une valeur d'exemple, pédagogique et éducative. C'est un point fondamental. Nous ne cédons pas à l'obsession pénale, mais nous souhaitons simplement instaurer un cadre juridique clair afin d'inculquer aux enfants ce qui relève de l'interdit. Car pour faire société, il faut des droits et des devoirs, des libertés et des interdits.

Aussi est-il important de conserver les équilibres des textes déjà votés. Je pense notamment à la proposition de loi de notre collègue Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des AED. Je fais aussi référence à la loi confortant le respect des principes de la République, et notamment à ses dispositions sur l'instruction en famille.

Nous ne ferons pas marche arrière. Nous tiendrons avec responsabilité notre engagement envers les enfants de France et leurs familles, pour que l'école soit un lieu d'apprentissage, de bienveillance et, avant tout, d'épanouissement.