Intervention de Maxime Minot

Je regrette l'échec de la CMP, sur lequel je reviendrai. Chaque année entre 800 000 et 1 million d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire. Ce sont autant de parcours scolaire fragilisés. Autant d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes qui souffrent – parfois de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu'à tuer. En 2021, une vingtaine de pré-adolescents et d'adolescents victimes de harcèlement scolaire sont morts. Comme le rappelait Olivier Paccaud, rapporteur du texte au Sénat, le harcèlement scolaire n'est ni une version moderne de La guerre des boutons ni un bizutage bon enfant. Parce que ses conséquences peuvent être tragiques et parce que des solutions existent, il est impératif d'agir pour briser la loi du silence qui nourrit et fortifie ce fléau mortifère. Permettez-moi d'avoir une pensée pour toutes les victimes et pour leurs familles meurtries par ce mal, dont on doit mesurer toute l'étendue et toutes les menaces. Il est de notre devoir de parlementaires et de citoyens, et en tant qu'adultes, de prendre ce problème au sérieux et d'y apporter des réponses.

Ces dernières ne passent pas nécessairement par la loi. Un travail important avait d'ailleurs été réalisé par le Sénat dans le cadre de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier et a formulé trente-cinq propositions – dont plusieurs sont directement applicables dans les établissements.

Certes, on ne peut pas dire que rien n'a été fait. La généralisation depuis septembre 2021 du programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe) devrait permettre d'améliorer la formation et l'information des différents acteurs. Néanmoins si des outils existent, ils restent méconnus et peu utilisés sur le terrain. Cette proposition de loi a le mérite de donner un coup de projecteur sur ce triste mais pourtant réel sujet. La plupart des dispositions vont dans le bon sens, même si certaines relèvent du symbole. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains avait soutenu ce texte en première lecture.

Le Sénat a procédé à différentes modifications. Parmi celles qui méritent un accueil positif, on note la nouvelle place accordée dans le code de l'éducation à la lutte contre le harcèlement scolaire, l'extension au cyberharcèlement de la définition du harcèlement scolaire ou universitaire et l'application aux établissements privés des nouvelles dispositions de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Il faut aussi saluer le renforcement de la formation et de la sensibilisation de l'ensemble des personnels au contact des élèves quotidiennement, ou encore la meilleure prise en compte des témoins. Toutes ces avancées sont positives et devraient être maintenues.

Le désaccord principal entre les deux chambres concerne la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire. Le Sénat a souhaité maintenir une définition du harcèlement scolaire qui concerne seulement celui commis entre pairs. Il a estimé qu'à défaut ce texte comporterait le risque de faire peser une suspicion sur l'institution scolaire, en légiférant sur un phénomène dont on ne mesure encore ni l'ampleur ni la gravité. Il est exact que des sanctions pénales et administratives existent déjà. Un adulte, qu'il soit enseignant, personnel administratif ou technique de l'éducation nationale ou encore AED, peut être poursuivi pour des faits de harcèlement commis sur un élève. Notre droit prévoit en outre des circonstances aggravantes lorsque le harcèlement est commis sur un mineur de 15 ans.

Les sénateurs ont donc considéré qu'inscrire dans le code pénal un délit spécifique de harcèlement scolaire risquait de faire primer le symbole au détriment de l'efficacité. Ils ont réécrit l'article 4 en conséquence – je n'y reviens pas. Toutefois, ils ont considéré que les faits de harcèlement survenant dans les établissements d'enseignement doivent être identifiés et faire l'objet d'une sanction renforcée. La nouvelle rédaction qu'ils ont adoptée réintègre donc le harcèlement scolaire au sein du délit général de harcèlement, dont il constituera une situation aggravante supplémentaire.

Le groupe Les Républicains déplore qu'un accord n'ait pas pu être atteint en CMP, le désaccord portant plus sur la forme que sur le fond. De manière cohérente avec notre position lors de la première lecture à l'Assemblée, nous soutiendrons les initiatives qui permettront de trouver un consensus. Car n'oublions pas que notre rôle de parlementaires est d'écrire au mieux la loi, mais aussi de représenter le peuple – y compris ceux qui sont trop jeunes pour voter mais qui ont besoin de notre soutien.