Intervention de Pascale Cesar

Alors que le travail avait été rondement mené au sein de notre assemblée – avec un texte équilibré et fortement enrichi grâce à nos échanges –, quelle déception de voir la CMP échouer ! D'autant plus que cet échec résulte du refus ferme des sénateurs de revenir sur leur retrait de deux dispositions indispensables à nos yeux, et sans lesquelles le texte serait dénaturé et notre ambition diminuée.

La principale divergence a ainsi porté sur la restriction de la définition du harcèlement scolaire au seul harcèlement entre pairs. Si nous souhaitons aller plus loin dans la lutte contre ce phénomène, il est essentiel d'inclure dans sa définition l'ensemble des individus qui peuvent y prendre part. Même si nous savons que le harcèlement scolaire est bien souvent le fait des élèves, il faut reconnaître qu'il peut parfois être engagé, prolongé ou encore ignoré par des membres du personnel éducatif. Nous ne voulons en aucun cas stigmatiser, mais simplement garantir à nos enfants qu'ils seront protégés face à ce fléau grâce à une définition large, que les faits soient commis aussi bien par un camarade que par un adulte.

Le second point d'achoppement résulte de la volonté des sénateurs de supprimer le délit autonome pour replacer le harcèlement scolaire au sein du délit général de harcèlement moral. Comme nous l'avions rappelé lors de la première lecture, le harcèlement scolaire est d'une gravité particulière car il implique une notion d'autorité de le harceleur sur la personne harcelée, mais aussi parce qu'il plonge la victime dans une situation quasi quotidienne de harcèlement dont elle ne peut s'extraire. C'est pourquoi nous considérons qu'il est important que ces faits fassent l'objet d'une incrimination spécifique, d'autant plus qu'ils sont commis bien souvent sur des personnes mineures dans l'enceinte de l'école de la République – dont l'objectif premier est la protection des enfants.

Sur ces deux points, le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés présentera des amendements de rétablissement, aux côtés des groupes de la majorité, afin de rendre à cette proposition de loi toute sa force pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire.

Nous regrettons également que les sénateurs aient limité le champ des acteurs pouvant être impliqués dans la lutte contre le harcèlement scolaire. En renonçant à s'appuyer sur le réseau national des œuvres universitaires et sur les associations, on se priverait de partenariats inestimables du fait de leur proximité avec les jeunes, mais également de leur expérience dans le domaine de la lutte contre le harcèlement scolaire.

Mais notre commission doit aussi conserver les dispositions ajoutées par le Sénat qui vont dans le bon sens. C'est le cas du dispositif qui vise à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une des conditions d'agrément pour rejoindre le réseau d'enseignement français à l'étranger. En effet, il est tout à fait cohérent d'exiger le même engagement et la même vigilance qu'en France aux établissements situés à l'étranger. De même, l'élargissement aux élèves de l'information annuelle sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement correspond à la volonté d'améliorer les mesures de prévention de ce phénomène. L'information et la communication sont des outils clés, à même de réduire le nombre d'auteurs potentiels mais aussi de favoriser la parole des victimes.

Vous l'aurez compris : notre ambition sur ce texte se veut forte. Notre groupe espère ainsi que les débats qui vont suivre permettront de faire avancer ce texte essentiel pour la protection de nos enfants.