Intervention de Michèle Victory

Comme nous l'avions dit en première lecture et comme nous le répétons, lutter contre le harcèlement scolaire dépasse les clivages politiques. Se mobiliser contre ce fléau pour protéger tous les enfants doit être une préoccupation commune.

Les gouvernements successifs ont chacun présenté leur plan de lutte contre ces violences. Mais force est de constater que, du fait de l'amplification du phénomène liée aux réseaux sociaux, le harcèlement a pris des nouvelles formes qui rendent le calvaire des victimes interminable. De récentes et graves affaires de harcèlement ont été constatées ces derniers mois, et nous pensons vraiment à toutes ces familles et à ces enfants meurtris.

Il ne faut cependant pas oublier que le harcèlement dit beaucoup du climat scolaire dans son ensemble. C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par l'amélioration de ce climat parfois dégradé, en accordant davantage de considération aux enseignants, aux AED et aux AESH. Il faut améliorer les conditions dans lesquelles les élèves grandissent. Parce que l'école est le lieu du collectif, les dispositifs mis en place doivent tenir compte de l'effet de groupe. Le programme « sentinelles et référents », dont s'inspire le dispositif pHARe, a permis de travailler avec toutes les parties prenantes – et c'est l'essentiel. Tout cela relève d'abord de la prévention et l'information.

Le texte qui nous revient du Sénat a été remanié. Je sais que sa philosophie est éloignée du travail que vous avez engagé, monsieur le rapporteur. Cependant nous souscrivons à plusieurs des modifications apportées par les sénateurs. La transformation de l'infraction autonome de harcèlement scolaire en circonstance aggravante du harcèlement nous semble plus adaptée à la nécessaire proportionnalité des sanctions. Le harcèlement scolaire est déjà sanctionné par la loi et alourdir le code pénal risquerait d'être contre-productif. Les faits de harcèlement ne sont que rarement poursuivis et la caractérisation matérielle de l'infraction est assez difficile à établir. C'est à cela qu'il faut travailler, en donnant à la justice les moyens nécessaires pour juger toutes ces affaires. Il est douteux que l'instauration d'un délit autonome assorti de peines aussi élevées conduirait à libérer la parole des victimes.

C'est la raison pour laquelle nous accueillons favorablement d'autres dispositions ajoutées par le Sénat, comme l'élargissement aux établissements hors contrat de la lutte contre le harcèlement, l'extension des catégories de personnels formés et, enfin, l'amélioration du rôle que doivent jouer les plateformes et les fournisseurs d'accès à internet (FAI) dans ce combat.

En outre, le Sénat a repris une disposition résultant de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED, dont j'étais la rapporteure. Cette mesure concerne les AED. Je regrette bien sûr que les AESH ne figurent pas dans ce dispositif, tant leur rôle est important. Les élèves en situation de handicap sont eux aussi victimes de harcèlement scolaire. Mais je me réjouis que la situation des AED soit une fois de plus évoquée dans notre assemblée. Je le répète, même si nous en sommes tous convaincus : ils forment un des piliers des établissements scolaires, et chaque jour ils accueillent, écoutent et prennent en charge les élèves. Pourtant, ils sont les invisibles de l'éducation nationale. Leurs missions se sont accrues et ils doivent quitter leur emploi souvent au bout de six ans. Cette situation n'est plus tenable. Nous en avons déjà parlé et nous aurons l'occasion d'y revenir.

Nous avons encore quelques interrogations au sujet de ce texte. Nous continuons à regretter l'absence de moyens donnés aux personnels éducatifs et aux personnels de la santé scolaire, dont nous ne cessons de dénoncer la pénurie. Comment imaginer que l'on pourra associer les infirmières et les médecins scolaires à la lutte contre le harcèlement alors que, faute de moyens, ils ne sont même pas en mesure d'exercer leurs missions quotidiennes ? Le législateur ne peut pas tout.

Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'intention qui inspire cette proposition de loi et souhaite que les mesures adoptées puissent apporter de vraies réponses à la communauté éducative et aux enfants. Nous voterons en fonction des résultats obtenus lors de l'examen du texte en cherchant, comme l'a dit M. Minot, à arriver à un accord satisfaisant.