Intervention de Grégory Labille

Du fait de notre expérience du milieu scolaire, des retours du terrain ou grâce à l'examen de cette proposition de loi, nous comprenons tous que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe toutes les écoles, toutes les classes sociales et tous les âges. Il était temps que la représentation nationale se penche sur cette question avec sérieux et application !

L'examen de ce texte, ici même en première lecture, avait laissé apparaître un consensus sur l'urgence à agir davantage que sur les moyens à mettre en œuvre. Alors que nos collègues sénateurs ont apporté des modifications substantielles à la proposition de loi, je regrette que la commission mixte paritaire ait été si rapidement bâclée. Pour autant, à l'instar des autres membres de mon groupe, je ne souscris pas à l'ensemble de ces modifications.

La définition du harcèlement scolaire adoptée par le Sénat n'intègre ni les professeurs ni les personnels encadrants, ce qui exclurait du champ de la proposition de loi tout un pan des problèmes que nous cherchons à combattre. Comme vous, monsieur le rapporteur, je trouverais incohérent qu'un adulte exerçant au sein d'un établissement scolaire soit moins sanctionné qu'un élève pour des faits de harcèlement similaires. De la même manière, le fait que des actes de harcèlement ou de cyberharcèlement soient commis par un groupe de jeunes dont certains ne sont pas scolarisés dans le même établissement que la victime ne doit pas conduire au prononcé d'une peine différente ; c'est pourtant ce que votre définition risque d'entraîner.

Nos collègues de la Chambre haute ont voulu introduire dans le texte la notion de cyberharcèlement. Bien que cette mention puisse paraître redondante, ce phénomène, qui tend à prendre de l'ampleur, ne mérite-t-il pas d'être distingué dès à présent, non parce qu'il constituerait une action délictuelle différente, mais pour montrer que l'utilisation des outils numériques implique un ressenti différent ? Le fait que les réseaux sociaux et moyens de communication en ligne soient déconnectés du réel ne nécessite-t-il pas une réponse adaptée pour des enfants et des parents qui comprennent peut-être mal la portée de tels actes ?

Le Sénat est revenu – à juste titre – sur certaines dispositions relatives à l'instruction en famille. Je veux rappeler ici mon attachement à la liberté de l'instruction, qui a été dévoyée et pour laquelle certains se battent encore. Lors de l'examen de la loi confortant le respect des principes de la République, il y a un an, votre groupe a souhaité qu'un enfant harcelé puisse, en urgence, poursuivre son cursus dans le cadre d'une scolarisation à domicile, par dérogation au régime d'autorisation instauré par ce texte. Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous opposez désormais à une mesure similaire visant à permettre le changement d'établissement. Le code de l'éducation prévoit aujourd'hui la possibilité de déscolariser un enfant harcelé, mais pas de la changer d'établissement, à moins qu'il soit envoyé dans le privé. C'est un non‑sens !

Ainsi, mon groupe aborde favorablement nos discussions, mais il veillera à ce que soient préservés les apports de la navette parlementaire.