Intervention de Sabine Rubin

Je remercie à nouveau nos collègues du groupe MODEM d'avoir déposé cette proposition de loi qui s'attaque au harcèlement scolaire. Ce phénomène difficile à appréhender est un véritable fléau dont la représentation nationale doit se saisir pleinement. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 700 000 élèves en sont victimes chaque année, particulièrement en primaire et au collège.

Si je partage les intentions de cette proposition de loi, je déplore que notre rapporteur veuille rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Je souscris plutôt aux modalités d'action proposées par le Sénat. Je crains que les moyens choisis par notre assemblée soient au mieux inefficaces, au pire dangereux ; aussi, je doute que ce texte soit de nature à résoudre réellement le problème qu'il entend combattre.

La rédaction de l'article 1er témoigne de l'impréparation de cette proposition de loi. Étant favorable à l'approche adoptée par le Sénat, je regrette que notre assemblée s'apprête à rétablir les dispositions initiales, confuses, qui ne distinguent pas le harcèlement entre camarades du harcèlement provenant d'un encadrant. Cela nécessiterait une concertation en amont avec la communauté éducative.

L'article 3 fait également débat. S'il est effectivement nécessaire de mieux former les personnels encadrants à la question du harcèlement, vous ne proposez aucun accroissement des moyens humains.

Enfin, je crains que vous rétablissiez une judiciarisation à outrance de ce phénomène. La création d'un nouveau délit, à l'article 4, est parfaitement inefficace, le harcèlement étant essentiellement le fait de mineurs, qui échappent à la justice ordinaire des adultes. Cet article sous-estime grandement le rôle de la prévention, qui doit ici prévaloir. Sensibiliser, identifier, accompagner et, le cas échéant, sanctionner : telle doit être la chaîne des mesures à prendre pour mieux lutter contre le harcèlement. Cela suppose davantage de conseillers principaux d'éducation (CPE), d'AED, de médecins, d'infirmiers et d'assistantes sociales, ainsi qu'une meilleure stabilité des équipes encadrantes – nous voyons là tout l'intérêt de la proposition de loi de Mme Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Si une sanction est nécessaire, elle doit d'abord être éducative, et non pénale.

N'étant pas membre de votre commission, je ne pourrai pas prendre part au vote cet après-midi. Cela étant, je réitère toutes mes réserves quant à votre volonté de rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.