Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 7 février 2022 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Ce n'est pas forcément la meilleure solution, car il s'agit pour l'enfant harcelé d'une double peine, mais cette option ultime est aujourd'hui permise par le code de l'éducation. Votre sous-amendement me semble donc déjà satisfait. Je vous invite à le retirer, quitte à le redéposer en séance – le ministre pourra alors vous expliquer qu'il est tout à fait possible de changer certains enfants d'établissement.

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