Intervention de Michèle Victory

L'amendement AC10 reprend, dans sa version initiale, le dispositif de ma proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Compte tenu de leur rôle absolument essentiel au sein du système scolaire, aux côtés des élèves harcelés, nous tenons à ce que ces deux catégories de personnels soient incluses dans le présent texte.

Lors de l'examen de ma proposition de loi, la majorité a, contre l'avis de la rapporteure, renvoyé à un décret les modalités de la possible CDIsation des AED ayant exercé leurs missions pendant six ans. Or la crise sanitaire nous a rappelé quels étaient les besoins dans ce secteur, et l'attente des personnels concernés est particulièrement forte. Au vu de la longueur du temps législatif et des délais nécessaires à l'élaboration d'un décret, il nous paraît nécessaire d'inscrire ces dispositions directement dans la loi. C'est pourquoi l'amendement AC12 vise à supprimer le renvoi à un décret.