Intervention de Erwan Balanant

Mon amendement vise à rétablir l'infraction autonome relative aux faits de harcèlement scolaire et universitaire telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. En effet, elle protège les enfants dans toutes les situations, qu'il s'agisse d'un harcèlement à l'ancienne, en classe ou dans la cour de récréation, ou bien de cyberharcèlement. Ce dernier est un véritable fléau pour l'enfant qui en est victime : il ne connaît plus aucun répit, perd toute capacité de réaction, n'est plus en mesure d'élaborer une défense ni même d'en parler à ses parents ou à un adulte référent. Nous devons impérativement poursuivre la lutte contre ce phénomène.

Le rétablissement de cette infraction permettra en outre d'imposer aux plateformes dans un article ultérieur, des obligations de régulation et de modération relatives au harcèlement scolaire. Cette mesure, adoptée lors de l'examen de la proposition de loi de Laetitia Avia, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.