Intervention de Erwan Balanant

Il s'agit de rétablir la rédaction supprimée par le Sénat en première lecture. Cette mesure importante permet à certains tribunaux de proposer, en partenariat avec l'éducation nationale, des stages de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, qui sont de bonnes alternatives aux peines.

Mme Rubin parlait d'un texte inadapté aux mineurs. En réalité, il est adapté à tous : le droit pénal prévoit des peines pour toutes les infractions, et c'est ensuite le juge qui prend en considération la minorité de l'enfant et son éventuel discernement dans le prononcé de la peine.