Intervention de Olivier Serva

Le rapport de votre prédécesseur indiquait que « les déséquilibres de pouvoir entre les fournisseurs privés et les autorités publiques sont courants et peuvent susciter des préoccupations en matière de droits humains. Les concessions sont souvent signées par des autorités locales qui n'ont pas l'expertise et l'information nécessaires pour rédiger des clauses contractuelles définissant des obligations solides à long terme pour les fournisseurs. Ces autorités peuvent également manquer de la force politique et financière nécessaire pour négocier des conditions favorables avec les sociétés transnationales ou pour réussir dans des litiges complexes et prolongés lorsque des conflits surviennent. » Selon vous, les mécanismes de délégation et de contrôle des autorités publiques sont-ils toujours efficients ?