Intervention de Pedro Arrojo-Agudo

M. Léo Heller se montre prudent et je ferai de même. Il explique qu'il existe des risques marqués. Or un risque peut être combattu ou, comme c'est le cas le plus souvent, ignoré, ce qui est évidemment néfaste du point de vue des droits de l'Homme. Nous parlons de services placés sous un régime inévitable de monopole naturel. Il est très important de l'avoir en tête. Le monopole naturel, qu'il soit géré par des acteurs privés ou publics, empêche, de facto, la concurrence sur le marché et permet uniquement la concurrence pour le marché. Pour autant, qu'elle soit publique ou privée, la gestion peut être corrompue. En revanche, il n'est pas vrai qu'une régie privée peut mettre en œuvre les vertus de la libre concurrence, puisqu'il n'existe pas de concurrence sur le marché.

Par ailleurs, les contrats sont conclus pour vingt-cinq, trente ou quarante ans, de telle sorte qu'ils soient difficilement réversibles et qu'ils empêchent le retour à une régie publique. Toute possibilité de contrôle efficace est ainsi obérée. La durée excessive des contrats, qui rend difficile leur contrôle efficace, constitue un élément de risque. La participation citoyenne et la transparence sont insuffisantes. Pourtant, dans le cadre d'une gestion privée, un grand débat social est nécessaire. En effet, la population doit être informée. La décision de confier la gestion de l'eau à un opérateur privé ne peut pas être prise de façon obscure, dans un bureau. Les droits de l'Homme imposent une certaine transparence dans la gestion et une participation citoyenne.