Intervention de Pedro Arrojo-Agudo

Historiquement, le droit de l'Homme à l'eau a été assuré grâce à l'installation de fontaines publiques gratuites auprès des habitants. Personne ne venait y chercher plus d'eau que nécessaire, puisque le transport de l'eau posait problème. En revanche, dès lors que chacun accède à l'eau à son domicile, la consommation s'accroît nécessairement.

Une partie de ce service relève des droits de l'Homme. La législation française définit-elle un minimum vital obligatoire, même pour les personnes qui ne peuvent pas payer, afin d'accomplir les droits de l'Homme ? Voilà qui pourrait constituer un premier niveau de tarification, dont le coût serait très réduit, voire nul, pour les familles les plus vulnérables. En vertu des droits de l'Homme, il n'est pas envisageable de couper l'eau à des familles n'ayant pas les moyens de la payer.

Un deuxième niveau de tarification permettrait de récupérer les coûts, tandis que le troisième niveau correspondrait à une utilisation luxueuse de l'eau, qui pourrait alors coûter jusqu'à deux fois plus cher. Une subvention croisée pourrait être mise en place, de sorte que les consommations somptuaires financent les services basiques. Ainsi, toute la population aurait accès, non seulement aux droits de l'Homme, mais aussi à certains droits citoyens.