Intervention de Jean-Louis Couture

Le dossier du marais poitevin est ouvert depuis une trentaine d'années. Il s'agit de la deuxième zone humide de France, puisqu'elle représente plus de 100 000 hectares, auxquels s'ajoutent les littoraux et la baie de l'Aiguillon, où l'ostréiculture et la mytiliculture sont des activités économiques majeures.

Nous avons entamé une démarche de pétition auprès de l'Union européenne, qui fera l'objet d'un examen en urgence. Voilà qui témoigne de la gravité de la situation. Notre argumentaire repose sur le fait que sept directives européennes relatives à l'eau et à l'environnement ne sont pas respectées. La DCE oblige les États à obtenir des résultats en matière d'amélioration des masses d'eau, quels que soient les moyens à employer. Or les bassines, dont certaines existent déjà en Charente-Maritime et en Vendée, auront des conséquences multidimensionnelles, notamment sur les milieux, les ressources en eau souterraines, la qualité des eaux, la gestion quantitative de l'eau, les habitats des oiseaux et des poissons, ainsi que sur le paysage et la végétation.

Ce projet ne peut voir le jour que grâce à un financement public massif. En réalité, 85 à 90 % du coût du projet sera pris en charge par un financement public, étant donné qu'un certain nombre d'organisations qui financent le projet sont elles-mêmes financées par des fonds publics, alors même qu'il s'agit d'un projet extrêmement nocif.

C'est la raison pour laquelle nous avons saisi le Parlement européen et sa commission des pétitions. Les conséquences de ce projet seront extrêmement graves. Nous réclamons une enquête parlementaire européenne, pour dresser un état des lieux.

Nous avons affaire à un montage institutionnel très opaque. Ainsi, l'information n'est accessible ni aux citoyens, ni aux associations de protection de la nature et de l'environnement, ni aux élus locaux. Ce montage repose sur des sociétés coopératives anonymes de gestion de l'eau ou de bassin. Un examen juridique approfondi de ce type de structure serait mérité, dans la mesure où la gestion de ces sociétés privées n'est absolument pas transparente.

Pour ce projet d'ensemble, qui se réalisera sur une quinzaine d'années et concernera la Vendée, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Charente, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que les études et d'autres fonctions essentielles en matière d'aménagement hydraulique, ont été confiées à une société d'économie mixte appelée Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne du Sud-Ouest. Or cette société est aujourd'hui en faillite. Selon le rapport de la Cour des comptes publié en novembre dernier, le fonds de roulement et la trésorerie de cette société ont été dilapidés dans le préfinancement des bassines.

Nous constatons un accaparement des ressources en eau, bien qu'elles fassent normalement partie du patrimoine commun de la nation, comme stipulé dans la loi sur l'eau de 1964, celle de 1992 et celle de 2006. Ce principe est continu dans la reconnaissance juridique de la nature de l'eau en France. Pourtant, nous assistons à un accaparement privatif et extrêmement minoritaire de la ressource en eau souterraine, qui a des conséquences sur les ressources en eau de surface.