Intervention de Daniel Reininger

Le décret nomenclature fixe un seuil à partir duquel le prélèvement d'eau est soumis à déclaration ou à autorisation. En dehors des droits d'eau historiques, antérieurs à la Révolution française, la prise d'eau et les rejets d'eau sont réglementés par des arrêtés. Or la plupart de ces arrêtés sont devenus obsolètes, dans la mesure où le régime hydrologique des cours d'eau a évolué, à la faveur du changement climatique. Ainsi, à certains endroits, les droits de prélèvement sont exorbitants par rapport à la situation réelle. Il en va de même pour les rejets. Les rejets d'eaux usées à la sortie d'une station d'épuration font l'objet d'un calcul prenant en considération un coefficient de dilution, qui tient compte du débit du cours d'eau. Pour atteindre les objectifs de bonne qualité du cours d'eau fixés par la DCE, il sera nécessaire de revoir les autorisations de rejet.

Selon moi, il est indispensable de réexaminer les autorisations qui ont été octroyées, de façon à les mettre en cohérence avec le régime hydrologique réel, pour mieux répartir et protéger l'eau. Il s'agit d'un énorme travail.

Il existe des milliers de retenues en France dont l'administration n'a même pas connaissance et celles-ci n'ont jamais été contrôlées. En réalité, les droits n'ont jamais été inventoriés précisément, par bassin ou par sous-bassin. En outre, l'effet cumulatif n'a jamais été pris en compte dans le système d'autorisation ou de déclaration. Il serait bon d'éclaircir la situation, afin que chacun sache quelle est la ressource disponible et comment elle peut être répartie au mieux.