Intervention de Jean-Louis Couture

La problématique de l'eau est extrêmement complexe. Elle dépend des territoires, des usages de l'eau et de l'histoire.

La question des régies ou des délégations de service public n'est pas la plus importante. Le principal problème se pose au niveau institutionnel, en termes de contrôle exercé par la puissance publique et les collectivités sur la qualité du service de distribution d'eau potable et d'assainissement, donc sur les rejets des eaux épurées dans les milieux. Certains régimes sont catastrophiques, tandis que d'autres sont exemplaires, indépendamment du mode de fonctionnement, en régie ou en délégation de service public.

L'État et les collectivités doivent exercer un contrôle, notamment sur les aspects contractuels, tels que les marges bénéficiaires dégagées par les opérateurs de l'eau en délégation de service public. Bien souvent, les élus sont ignorants des chausse-trappes financiers, comptables et contractuels dans lesquels ils peuvent tomber. Ceux-ci permettent à de grandes sociétés d'engranger des marges colossales.