Intervention de Raymond Avrillier

Depuis la mission d'enquête et de contrôle sur le financement et la gestion de l'eau en 2001, présidée par M. Yves Tavernier et dont M. Didier Migaud était le rapporteur, l'Assemblée nationale ne s'est pas suffisamment intéressée aux services publics de l'eau et de l'assainissement. Il est bon qu'une enquête parlementaire sérieuse soit aujourd'hui engagée.

Je m'exprimerai aujourd'hui au nom d'un collectif, qui mène des actions sur l'eau et l'assainissement depuis une trentaine d'années, dans l'agglomération grenobloise, mais aussi au niveau de la commission locale de l'eau du Drac et de la Romanche, en Isère.

J'ai été membre élu d'assemblées délibérantes locales de 1989 à 2008 et ai notamment été vice-président en charge de l'assainissement et des eaux pluviales pour l'agglomération grenobloise de 1995 à 2008. Si les élus définissent des orientations politiques, il revient aux services et aux personnels de mettre en œuvre le service public de l'eau et de l'assainissement. À cet égard, je vous invite à auditionner des directeurs de régies pour les services d'eau et d'assainissement. Je suis aujourd'hui membre du conseil d'exploitation des régies métropolitaines d'eau et d'assainissement. J'ai également été élu membre du conseil d'administration d'une régie communale à personnalité morale de 2000 à 2008.

Les services de Grenoble-Alpes Métropole et moi-même restons à votre disposition pour vous fournir tous les éléments dont vous pourriez avoir besoin, d'autant que nous avons connu tous les modes de gestion possibles : concession, concession à des sociétés d'économie mixte, régie à personnalité morale, régie à simple autonomie financière, société publique locale. Il nous est donc facile de comparer un même service selon différents modes de gestion.

Par ailleurs, nos rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics sont librement accessibles sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole. Ceux-ci mériteraient d'ailleurs d'être étendus à d'autres services que l'eau, l'assainissement et les déchets. En effet, depuis 1995, sur proposition de M. Michel Barnier, les services publics de l'eau sont obligés de publier un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public.

Nous avons repris le contrôle, puis remunicipalisé les services de l'eau et de l'assainissement, qui avaient été concédés au secteur privé en 1989, pour vingt-cinq ans. Nous avons pu reprendre le contrôle à l'issue d'une série de péripéties s'étant déroulées de 1995 à 2000. Ce n'est qu'en 2000 que nous sommes parvenus à remunicipaliser le service public de l'eau et de l'assainissement, sachant que l'assainissement a été transféré à la communauté d'agglomération et a donc été pris en charge par la régie d'assainissement de l'agglomération. Nous avons accompli cette opération dix ans avant Paris.

La republicisation communale et intercommunale de services concédés a également donné lieu à une reprise de la gestion de l'usine d'épuration des eaux usées de Grenoble-Alpes Métropole, située au Fontanil-Cornillon. Là aussi, nous sommes capables de comparer différents modes de gestion – concession, régie publique.

Nous sommes très attentifs à ce dossier, car il nous a été transmis par nos prédécesseurs. En 1882, des services et des élus ont décidé de prendre possession de terrains, pour préserver l'un des plus grands champs de captage d'eau potable préservé, à savoir la nappe de Rochefort, située au sud de l'agglomération grenobloise. Ils en ont fait une ressource pour les siècles à venir. Nous avons donc repris le contrôle d'un patrimoine commun, auquel l'article premier de la loi de 1992 fait référence : « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».