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Intervention de Mathilde Panot

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 12h50
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

Avez-vous été confrontés à des difficultés particulières pour revenir à une régie municipale ? Si oui, quels changements législatifs et réglementaires pourraient-ils être opérés ? Quels sont les mécanismes problématiques utilisés par les délégataires privés ?

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