Intervention de Raymond Avrillier

Les grands groupes ont anticipé l'adoption de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, qui rend obligatoire la mise en concurrence pour les délégations de service public. Ils ont donc fait en sorte de conclure des contrats sans mise en concurrence, en se répartissant les secteurs. Je n'en ai pas la preuve, mais tout se passe comme si Bordeaux appartenait à la Lyonnaise des eaux, tandis que Toulouse, Montpellier et Marseille reviennent à Veolia.

Les vingt plus grandes villes de France ont toutes passé des contrats avant 1993, puis elles les ont prolongés par des avenants, qui ont été mal ou peu contestés. Ni les préfets, pourtant chargés du contrôle de légalité, ni la justice administrative n'ont assuré le contrôle de régularité, de telle sorte que le territoire s'est trouvé réparti à l'issue d'ententes, dont nous n'avons pas la preuve.