Intervention de Raymond Avrillier

Ces faits d'irrégularité se sont produits dans de nombreuses villes en France, en métropole et dans les territoires ultramarins, à la faveur de la passivité des élus et de certaines organisations syndicales. La corruption résulte d'abord de la passivité de nos instances démocratiques et républicaines, mais aussi de nos instances collectives d'usagers. Ce qui s'est produit à Grenoble avait lieu ailleurs de la même manière. Nous aurions voulu que les corrupteurs payent, mais tel n'a pas été le cas. La Lyonnaise des eaux n'a jamais été condamnée en tant que personne morale. Le président-directeur général (PDG) de la Lyonnaise des eaux a été entendu comme simple témoin.

Tout est fait pour que le système corruptif perdure, car les corrupteurs n'ont pas payé. Seuls des acteurs secondaires ont été mis en cause. À Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lille et Lyon, les contrats passés à la même époque et les avenants qui ont suivi ont donné lieu à des arrangements qui n'ont jamais fait l'objet d'investigations sérieuses. Dans ce domaine, les parquets sont dépossédés.

Il ne s'agit pas d'affaires politico-financières, mais d'affaires économiques et financières. Avant de mettre en cause les élus, il convient de s'attaquer à la manière dont ces contrats sont conclus, en dehors des règles de mise en concurrence.

Le dossier de Grenoble a été jugé par le parquet de Lyon, car, à l'époque, de 1989 à 1995, le parquet de Grenoble était dépendant du maire. Le procureur général avait lui-même pour notaire l'un des élus corrompus de Grenoble.

Les investigations que vous menez pourraient permettre de balayer la défaillance des parquets. Il serait utile que vous entendiez les services d'inspection économiques et financiers de la police judiciaire et des parquets.