Intervention de Raymond Avrillier

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 12h50
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Raymond Avrillier, membre du conseil d'exploitation des régies d'assainissement et d'eaux de Grenoble-Alpes, ancien conseiller municipal de Grenoble et ancien vice-président de la communauté d'agglomération grenobloise :

L'entretien, le renouvellement et la conservation du patrimoine devraient nous préoccuper en premier lieu. Il convient de s'attacher à la qualité de l'eau avant de s'attacher à son prix. Lorsque nous avons repris le service public, nous avons baissé les prix, mais ce n'était pas notre préoccupation première. Notre ambition étant avant tout de tripler les travaux d'entretien et de renouvellement du réseau.

Il faut établir une programmation de longue durée de l'entretien et du renouvellement, c'est-à-dire un plan prévisionnel à 10 ans, à 20 ans et à plus long terme encore. La qualité du service dépend de l'entretien et du renouvellement du patrimoine. La préservation de la ressource, qui peut passer par l'acquisition de terrains, en fait partie. À Grenoble, nous avons la chance d'avoir une eau naturellement pure. La ville est alimentée par le Drac, grâce à une convention conclue avec Électricité de France (EDF) pour garantir un débit régulier en aval des barrages, de sorte que le champ de captage des eaux de Rochefort soit toujours alimenté. Si les barrages venaient à être privatisés, nos ressources pourraient être menacées.

La ressource, le patrimoine et la qualité doivent passer avant la question du prix.

Différents rapports, émanant de parlementaires, de la FP2E ou du ministère, ont pointé la problématique des fuites, en insistant sur la nécessité d'effectuer d'importants travaux. Ce n'est pas faux. Cette situation est le résultat d'un manque d'entretien et de renouvellement de la part des concessionnaires, ceux-là mêmes qui réclament aujourd'hui un grand plan de réhabilitation des réseaux. L'augmentation des tarifs peut donc être justifiée par la somme des travaux devant être réalisés pour renouveler les réseaux datant des années 1950 ou 1960.

Législativement parlant, l'eau est un service public industriel et commercial (SPIC). Son budget doit donc être équilibré, uniquement par les redevances des usagers, alors que ce service est avant tout un service sanitaire et social. Une partie de ce service devrait donc être considérée comme un service public administratif. À Grenoble, dans le cadre de notre dispositif d'accès social à l'eau, le budget principal finance les aides automatiques attribuées à 10 000 ménages. Ceux-ci reçoivent un chèque qui leur permet de ne pas dépenser plus de 3 % de leurs revenus dans les factures d'eau. Dès lors qu'une partie du service est considérée comme un service public administratif, le contribuable participe à sa fonction sanitaire et sociale.

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