Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je trouve regrettable que, dans notre enceinte, ce soit au nom du respect de la concurrence libre et non faussée et des sacro-saints traités européens qu'on décide de refuser la mesure d'humanité et de justice sociale qu'est l'exonération de TVA sur l'eau potable.

Je vois bien là une raison supplémentaire de proclamer qu'il faut désobéir aux traités de l'Union européenne…

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