Intervention de Raymond Avrillier

Le conseil d'administration d'une régie à personnalité morale a une voix délibérative. Les représentants sont élus par l'assemblée délibérante de la collectivité. En revanche, la voix du conseil d'exploitation de Grenoble-Alpes Métropole est consultative, puisque le conseil d'exploitation rend un avis, afin que les élus de l'assemblée délibérante décident in fine. Cette instance est néanmoins extrêmement active.

En vertu de l'article R. 2222-1 du code général des collectivités territoriales, toute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations. De plus, la collectivité doit créer une commission de contrôle financier, dont la composition est fixée par une délibération du conseil. Or dans 99 % des collectivités, cette disposition n'est pas appliquée. La commission de contrôle devrait pourtant examiner sur pièces et sur place les comptes du concessionnaire. Ceux-ci doivent être transparents et joints à ceux de la commune lors du vote du compte administratif.