Intervention de Raymond Avrillier

Avant de prendre une décision en la matière, il est important d'accéder aux informations, de disposer d'analyses pluralistes et de tenir un débat public contradictoire, de façon à ce que les décisions soient prises clairement et qu'elles soient ensuite contrôlées et adaptées. Je recommande la méthode dite IADECA : information, analyse pluraliste, débat public contradictoire, exposé clair des choix, contrôle régulier, adaptation des décisions en fonction de l'évolution du service.

La réponse à votre question ne peut pas se résumer à la préconisation de ne pas transférer les services. Elle est nécessairement plus complexe.

Notre expérience montre qu'il est possible d'engager une solidarité intercommunale, avec le transfert de la compétence eau. Les ressources de la commune de Vif, au sud de l'agglomération grenobloise, ayant été polluées par une source mal entretenue par la commune voisine, nous avons construit un puits, afin d'alimenter un secteur du sud de l'agglomération. Cet ouvrage a été réalisé grâce aux ressources de la métropole, donc à la solidarité intercommunale. Plus d'un million d'euros ont été dépensés pour bâtir ce puits. La commune n'aurait jamais pu financer seule une telle installation.

L'eau et l'assainissement sont des enjeux qui dépassent les territoires communaux. Dès lors, la question du transfert de compétence mérite un débat éclairé et démocratique, dans lequel les usagers seraient consultés.

L'assainissement de l'agglomération grenobloise ne peut être que communautaire.

Selon moi, il faut éviter de prendre une compétence au niveau intercommunautaire, si cela doit aboutir à la délégation de concessions au secteur privé. Néanmoins, la prise de compétence communautaire peut être parfaitement justifiée. Dans ce cas, la décision doit être claire. À cet égard, le législateur a un pouvoir considérable pour renforcer l'accès des collectivités territoriales et des services de l'État aux informations, de manière à ce que les décisions soient prises de façon éclairée, et non pas sous la pression de tel ou tel intérêt.