Intervention de Danièle Obono

Puisque vous avez refusé en commission l'exonération totale de TVA sur l'usage domestique de l'eau, nous défendons cet amendement de repli qui vise à exonérer de TVA les 14,6 premiers mètres cubes d'eau de consommation immédiate pour les personnes physiques. La France insoumise est une force de proposition : tel est l'esprit dans lequel nous présentons cet amendement.

Ces 14,6 mètres cubes correspondent à la quantité d'eau nécessaire chaque année à tout être humain. C'est l'Organisation mondiale de la santé – OMS – qui a fixé cette consommation à vingt litres par jour et par personne. Pourtant, en matière d'accès à l'eau, des inégalités sont importantes. Le coût, qui est en constante augmentation, contraint de nombreuses familles à réduire leur consommation de manière draconienne, tandis que les ménages les plus aisés et les grandes entreprises peuvent consommer sans crainte. De plus, ce coût n'est pas près de baisser : la gestion du réseau par des sociétés privées tend à le pousser à la hausse.

Cette tendance ne s'inversera pas, notamment à cause des traitements à réaliser pour dépolluer l'eau. L'utilisation intensive de pesticides et d'herbicides, tels que le glyphosate, pollue les sols et a des conséquences directes sur la santé et le portefeuille des Français. Le manque d'eau ou l'accès à une eau de mauvaise qualité sont des fléaux connus et subis par beaucoup.

Notre proposition s'inscrit donc pleinement dans le respect de la dignité humaine selon les normes de l'OMS et représente un enjeu politique fort. Il s'agit non pas de proposer une tarification sociale de l'eau telle que des collectivités l'expérimentent, mais de garantir l'accès gratuit ou le moins cher aux besoins fondamentaux en eau des personnes.