Intervention de Jean-Louis Linossier

La tarification est à l'origine de la création des associations qui composent la CACE. En matière de tarification, nous tenons à voir disparaître l'abonnement et les parties fixes dans les tarifs, car ils sont à l'origine d'injustices flagrantes. Ainsi, dans la métropole de Lyon, au tarif actuel, la facture ne sera multipliée que par trois entre une consommation d'eau de 40 mètres cubes et une consommation de 200 mètres cubes.

Nous avons une préférence pour la gestion en régie. Ce mode de gestion est le seul qui permet, par contrat, d'associer les usagers au conseil d'administration ou au conseil d'exploitation de la régie. À Lyon, où l'eau potable est gérée en délégation de service public (DSP), les tarifs de l'eau étaient, à l'origine, parmi les plus chers de France, à cause d'un contrat parfaitement léonin, comme le sont de nombreux contrats de délégation. Parallèlement, pour l'assainissement, géré en régie, les tarifs étaient les moins chers de France, pour un service de grande qualité, selon les spécialistes.

Un rapport est supposé être produit pour présenter le service et permettre les comparaisons entre les modes de gestion. Cependant, nous doutons de l'impartialité des rapports. Depuis que la CACE existe, nous faisons en sorte de nous former pour comprendre comment fonctionnent les régies et les délégations de service public, mais aussi pour être en mesure d'analyser les rapports et les comparaisons financières entre les différents modes de gestion qui y figurent. Une partie de notre activité consiste à aider les associations à se mobiliser en faveur des modes de gestion en régie.

Avec l'une des associations de la CACE, à savoir l'association des consommateurs d'eau du Rhône, nous participons à un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et à une commission locale de l'eau. Ce système fonctionne très bien, puisque le partage de l'eau et la protection de la ressource se font dans le consensus, après de nombreux débats (nous nous réunissons 10 à 20 fois par an) où les trois usages de l'eau (domestique, agricole, industriel) sont représentés. Nous avons déterminé les volumes maximaux prélevables et chacune des parties s'est engagée à les respecter, afin de préserver l'équilibre de la nappe phréatique.