Intervention de Alain Chosson

Il faudrait d'abord généraliser les commissions consultatives. La loi les impose pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et précise que les collectivités dont la population est inférieure peuvent également en créer. Pourtant, tel n'est pas ce qui se fait en pratique. L'égalité des citoyens face au service public et leur droit d'être associé à la gestion de ce service ne sont donc pas garantis.

En amont de grandes décisions – choix du mode de gestion, définition des priorités d'investissement – il serait bon que les commissions consultatives aient les moyens de commanditer une expertise. Les élus eux-mêmes ont parfois du mal à appréhender les données techniques et économiques, pour pouvoir prendre une décision éclairée. Si les commissions consultatives n'ont pas de moyens à leur disposition, leur consultation sur des sujets complexes reste purement formelle.